Mentions légales de Clean4public

1. Éditeur

Clean4public et son module Clean4AI sont édités et exploités par GREEN DYNAMICS, société par actions simplifiée au capital de 194 138 euros.

Siège social : 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France. Immatriculation : 530 482 926 RCS Bordeaux. SIREN : 530 482 926. SIRET du siège : 530 482 926 00033. TVA intracommunautaire : FR54 530 482 926.

Email : contact@greendynamics.fr. Téléphone : 06 49 50 09 51.

2. Directeur de la publication

Vincent Mitja, président de GREEN DYNAMICS.

3. Hébergement

Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.

Téléphone de la réception : +41 22 593 50 04. Cette réception est réservée aux fournisseurs et prestataires d’Infomaniak. Pour une demande liée à un produit hébergé, utilisez le support officiel Infomaniak.

4. Propriété intellectuelle

Green Dynamics conserve les droits qu’elle détient sur les logiciels, interfaces, marques et modèles de documents, sous réserve des droits des tiers. Les utilisateurs et autres titulaires conservent leurs droits sur les contenus qu’ils fournissent.

Les autorisations d’utilisation de la plateforme, des contenus et des documents générés sont précisées dans les CGU et les contrats applicables. La présence d’un contenu sur la plateforme n’entraîne pas, à elle seule, un transfert de ses droits à Green Dynamics.

5. Données personnelles

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité. Les opérations réalisées pour le compte d’une collectivité sont encadrées par les dispositions de sous-traitance du contrat.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à rgpd@greendynamics.fr ou au siège social. Les demandes concernant un traitement confié par une collectivité sont orientées vers le responsable compétent avec l’assistance de Green Dynamics.